Conditions Générales de Vente

Article 1- Objet

Relief Expérience propose des ateliers de cuisine pour les particuliers et les entreprises.

Le contenu de l'atelier, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont confirmés par email lors d’une demande de réservation.

L'achat d'un ou plusieurs ateliers de cuisine implique de la part du client l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l'inscription à l'atelier.

Article 2- Tarifs et modalités de règlement

Le prix horaire d’un atelier de cuisine est celui figurant sur le Site Internet de Relief Expérience.

Les prix sont exprimés en euros TTC, sauf mentions contraires.

Le règlement du prix de l'atelier est dû à compter de l'inscription au cours, dès confirmation par Relief Expérience.

Le prix de l'atelier doit être payé à hauteur de 50% à date de la commande. Les 50% restants sont dus dans les 24h avant la réalisation de l’atelier.

En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après l'atelier de cuisine donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’indemnités de retard forfaitaire de 40€ additionnée à des pénalités de retard au taux de 15% annuel.

Le règlement peut être réalisé en chèques, en espèces et via PayPal. Le paiement est exigé à réception de facture.

Article 3 - Absence de droit de rétractation

Les ateliers de cuisine dispensés par Relief Expérience constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l'article L 121-20-4 du Code de la consommation.

En conséquence, le client est informé qu'il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l'article L 121-19 du Code de la consommation.

Article 4 – Responsabilité

Relief Expérience ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de cuisine.

A l'issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par Relief Expérience le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu'aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu'il aura acquis de lui-même. Relief Expérience ne pourra pas être tenue responsable du résultat d'une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu'elle aurait été préalablement proposée lors d'un atelier.

Les recettes envoyées au client à l'issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l'ensemble des informations et données communiquées au client pendant le cours. Relief Expérience veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus pendant l'atelier, de réaliser la recette proposée.

Les plats préparés lors de l'atelier doivent être conservés au frais et consommés dans un délai de 24h. Relief Expérience ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des plats préparés dans un atelier et consommés hors de celui-ci.

Relief Expérience ne pourra être tenue responsable du mauvais fonctionnement du matériel de cuisine mis à disposition par le client lors d'un atelier réalisé au domicile de celui-ci ni d'une quelconque incidence sur le résultat final de la recette.

Relief Expérience se dégage de toutes responsabilités en cas d'allergie ou d’intolérance à des aliments ou ingrédients non déclarés par le client, pendant et après la réalisation de l'atelier.

Article 7 – Conditions d’annulation

Relief Expérience se réserve le droit d'annuler un cours de cuisine en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.

Les ateliers de cuisine peuvent être annulés par le client 7 jours avant la date de réalisation de celui-ci. Le client sera remboursé à hauteur du tarif versé à date de sa commande, soit 50% du prix de l’atelier.

Dans le cas d’une annulation dans un délai inférieur à 7 jours, aucun remboursement ne sera effectué.

Une annulation tardive (la veille ou le jour même de l’atelier de cuisine) entraînera des frais additionnels de 20€.

Article 8 - Propriété

Les recettes proposées par Relief Expérience, élaborées pendant l'atelier et/ou dont une copie est envoyée par e-mail à l'issue du cours sont la propriété de Relief Expérience. La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par Relief Expérience ».

Article 9 - Confidentialité et données personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation d'un cours font l'objet d'un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Relief Expérience veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d'éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client. Les informations recueillies peuvent être utilisées par Relief Expérience pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des événements proposés Relief Expérience.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant à Camille Sultra, 10 boulevard René Laennec 35000 Rennes.

Article 10 - Différend

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. Toute réclamation en relation avec un atelier de cuisine doit être adressée par écrit à Camille Sultra, 10 boulevard René Laennec 35000 Rennes ou par email (contact@relief-experience.com) Les données enregistrées peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre Relief Expérience et le client. Tout différend entre Relief Expérience et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d'un atelier de cuisine, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris.